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Guide SAS : le capital social de la SAS, quelles sont ses conditions ?

Effectivement, c’est réalisable pour l’entreprise SAS, si le montant de l’intégralité des apports en nature n’atteint pas la moitié du capital social, et qu’aucun de ces apports ne dépasse la valeur de 30 000 euros.

Pour plus d’informations concernant le capital social de la SAS, continuez votre lecture sur le guide SAS qui est disponible via le lien suivant www.guide-sas.com

Quelles sont les conditions appliquées au capital social et aux apports d’une entreprise SAS ?

Le capital social d’une entreprise SAS doit être soumis aux conditions suivantes :

  • Les statuts SAS doivent définir le montant du capital social qui sera partagé en actions,
  • Le capital peut être composé d’apports en argent et d’apports en natures,
  • Les apports en liquide doivent être souscrits sur une liste,
  • Les apports en nature doivent être contrôlés par un commissaire, s’il n’y a pas de dispense,
  • La possibilité de fixé des apports en industrie,
  • Le capital variable est envisageable.