Loi Pinel Toulouse : Qui est concerné ?

Les critères pour un logement temporaire doivent encore être définis par le décret d'application et les statuts. Ils concernent notamment: la durée du bail, les caractéristiques physiques du local et la localisation en fonction du marché du logement. Ces critères peuvent être modulés en fonction du nombre de permis accordés à un propriétaire.

Et maintenant ?

Les nouvelles réglementations concernant la location meublée de courte durée ne sont ni applicables ni statiques, explique le site http://loipineltoulouse.site. Cela nécessite des échanges ou des négociations avec le gouvernement et avec chaque municipalité. C'est ce que le SPLM cherchera dans les prochains mois à maintenir cette activité au profit de tous: locataires, propriétaires, professionnels, acteurs, et surtout développement et attractivité de la France.

Comprendre le dispositif Pinel

La loi Pinel est une mesure mise en place par la ministre Sylvia Pinel, qui a succédé à Cécile Duflot au poste de ministre du Logement.

Le dispositif Pinel vous permet d'atteindre différents objectifs :
  • réduire les impôts, constituer un portefeuille, investir sans contribution, se préparer à la retraite ou protéger les autres
  • tout en soutenant les objectifs du gouvernement.